HONORAIRES DE L’AGENCE  

(T.V.A. incluse)

Montant de la TRANSACTION

Locaux à usage d’habitation ou professionnel :

Jusqu’à 100 000 €8% TTC
De 100 001€ à 130 000€7% TTC
De 130 001€ à 170 000€6% TTC
De 170 001€ à 200 000€5.5% TTC
De 200 001€ à 250 000€5% TTC
De 250 001€ à 300 000€4.5% TTC
A partir de 300 001€4% TTC

Terrain à bâtir :    

9% TTC

Charge de la rémunération : (se reporter au mandat)
« Honoraires d’Agence Inclus », à la charge de l’Acquéreur, comme indiqué au mandat
ou « Honoraires d’Agence à la charge de Vendeur », soit prix de vente honoraire exclus, comme indiqué au mandat.

Location (locaux à usage d’habitation ou professionnel)
Se reporter au détail de la mission conférée par le bailleur (mandat) ; étant ici précisé que les honoraires seront partagés par moitié entre le bailleur et le locataire – locaux soumis à la loi n° 89-462 du 06.07.1989 (locaux vacants non meublés).

« Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés par moitié entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année dans des conditions définies par décret ». Ces honoraires sont dus à la signature du bail.   « Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret ». Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation.