HONORAIRES DE L’AGENCE  

(T.V.A. incluse)

De 0 € à 39 999 €                Forfait 3 500 euros TTC
De 40 000 € à 75 000 €       10% TTC
De 75 001 € à 99 999 €       9% TTC
De 100 000 € à 129 999 €   8% TTC
De 130 000 € à 169 999 €   7% TTC
De 170 000 € à 199 999 €   6% TTC
De 200 000 € à 249 999 €   5% TTC
De 250 000 € à 299 999 €   4.5% TTC
De 300 000 € à 399 999 €   4% TTC
A partir de 400 000 €           3.5% TTC

Terrain à batir :                    Forfait 3 500 euros TTC

Montant de la TRANSACTION

Locaux à usage d’habitation ou professionnel :

Charge de la rémunération : (se reporter au mandat)
« Honoraires d’Agence Inclus », à la charge de l’Acquéreur, comme indiqué au mandat
ou « Honoraires d’Agence à la charge de Vendeur », soit prix de vente honoraire exclus, comme indiqué au mandat.

Location (locaux à usage d’habitation ou professionnel)
Se reporter au détail de la mission conférée par le bailleur (mandat) ; étant ici précisé que les honoraires seront partagés par moitié entre le bailleur et le locataire – locaux soumis à la loi n° 89-462 du 06.07.1989 (locaux vacants non meublés).

« Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés par moitié entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année dans des conditions définies par décret ». Ces honoraires sont dus à la signature du bail.   « Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret ». Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation.